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Mentions légales

PROPRIÉTÉ DU SITE

Association EVEA, Espace Vendéen En Addictologie

2, Rue Victor Hugo

85000 La Roche-sur-Yon

SIRET N° : 788 446 328 000 19

Directrice générale : Valérie PARIS

Directeur de la publication : Philippe Chailloux

 

CONCEPTION DU SITE

Aloa informatique

SARL au capital de 15000 €

50, rue Paul Émile Victor

85 000 la Roche sur Yon

Tél. 02 51 47 85 96

SIRET N° : 409 941 390 00034

RCS : B 409 941 390

Code APE 722C

 

HÉBERGEMENT

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse émanant de l’association EVEA.

Ce site Internet a été élaboré avec la volonté de vous apporter une information complète sur l’association.

I – PRESENTATION DU SITE

Le site Internet a pour objet de vous fournir une information complète sur :

  • L’association.
  • Son projet, son histoire.
  • Ses activités professionnelles dans les différents secteurs
  • Ses offres d’emplois.
  • Ses ressources.
  • Ses liens et ses contacts.

II – UTILISATION DU SITE

• Qualité des informations

L’association apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet des informations de qualité. L’association ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, l’association, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

• Accès au site Internet

L’association ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

III – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations délivrées sur le site Internet ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée. De manière générale, Temps de Vie ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet

IV – RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE

> Collecte de vos données personnelles

Lors de vos visites sur le site Internet L’association peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des accès personnalisés.
Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, e-mail…) ou non nominatives pourront vous être demandées notamment lors de vos visites sur le site. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

> Utilisation de vos données personnelles

Sous réserve des données personnelles recueillies dans le cadre de l’Espace Dialogue strictement utilisées conformément à la fonctionnalité de ce service, les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site Internet ne seront utilisées qu’à des fins de communication interne.

> Transmission de vos données personnelles

Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site Internet pourront être communiquées à nos établissements où partenaires dans le cadre exclusif de l’exploitation du site Internet
Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

> Droits d’accès et de rectification

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet pourront faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Les internautes disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.